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Définitions

Le rédacteur

La personne, physique ou morale, qui publie des services de communication en ligne pour le public.

Le site web

Tous les sites web, pages web et services en ligne proposés par l'éditeur.

L'utilisateur

La personne qui utilise le site et les services.

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Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Editeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Nom
• Prénom
• adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

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Communication de données personnelles à des tiers

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Toutefois, vous êtes informé qu'elles peuvent être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

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Objectif de l'utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le biais du site sont utilisées pour vous contacter après que vous ayez soumis le formulaire de contact.

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Consultation gratuite sur le site

La consultation du site ne nécessite pas d'enregistrement ou d'identification préalable. Cela peut se faire sans que vous ne communiquiez aucune donnée personnelle vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n'enregistrons aucune donnée personnelle pour la simple consultation du Site.

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Collecte de données sur les terminaux

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, votre fournisseur d'accès à Internet, votre configuration matérielle, votre configuration logicielle, votre type de navigateur et votre langue... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

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Cookies

Période de stockage des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après le premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'utilisateur doit donc être renouvelé à la fin de cette période.

Objectif des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l'utilisateur, à partir du traitement d'informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, ainsi que les opérations effectuées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de votre consultation, etc.

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant une dégradation du fonctionnement du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Editeur peut utiliser des cookies et vous l'autorisez à le faire. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de configuration. Toutefois, vous êtes informé que certains services peuvent ne plus fonctionner correctement.

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Indications en cas de violation de la sécurité détectée par l'éditeur

Information de l'utilisateur en cas de violation de la sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat au regard des risques d'accès, de divulgation, d'altération, de perte ou même de destruction accidentels, non autorisés ou illicites des données personnelles vous concernant.

Dans le cas où nous aurions connaissance d'un accès illicite à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d'un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous informer de l'incident dès que possible ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en rendre compte ;
• Prendre les mesures nécessaires, dans les limites du raisonnable, pour diminuer les effets négatifs et les préjugés qui peuvent résulter d'un tel incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, les engagements énoncés au paragraphe précédent concernant la notification en cas de violation de la sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité dans la survenance de l'incident en question.

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Transfert de données personnelles à l'étranger

L'Editeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de transfert de données vers l'étranger et notamment selon les modalités suivantes :

• L'éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (Suisse).

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Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de cette politique de confidentialité et à ne pas diminuer de manière significative le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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Portabilité des données

L'Editeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous restituer sur demande toutes les données vous concernant. Vous avez ainsi la garantie d'un meilleur contrôle de vos données, avec la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.